Conditions de vente

Règle n°1

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.legaragedespetits.fr

legaragedespetits.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

LE GARAGE DES PETITS décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

LE GARAGE DES PETITS se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. LE GARAGE DES PETITS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

Règle n°2

- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

- A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à :

- La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

- En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous vous contacterons.

- Si un des produits est notifié : « Sur commande uniquement », pas d’engagement de délai

Règle n°3

legaragedespetits.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Règle n°4

Vous pouvez effectuer le règlement :

 - par carte bancaire ou via PayPal:

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site legaragedespetits.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. le débit bancaire se fera uniquement lors de l'expédition de la marchandise.

- Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de legaragedespetits.fr jusqu'au complet encaissement de la commande par legaragedespetits.fr. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

- Défaut de Paiement :

legaragedespetits.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les données saisies dans le formulaire de commande, ne servent qu'à générer un courrier électronique, envoyé immédiatement, le propriétaire du site vous garantit qu'elles ne ni stockées, ni transmises à des tiers.

Règle n°5

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

 

Tarifs et frais de livraison : Ceux-ci dépendent de la quantité et/ou du volume des articles commandés ainsi que du mode de livraison choisi lors du processus de commande. Les frais de livraison vous seront indiqués clairement lors de votre commande en ligne.

 

Le garage des petits ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels subis par les articles d'une commande suite à des fautes imputables à ses prestataires.

 

Délais d’expédition : L'ensemble des délais annoncé est calculé en jours ouvrables.

 

Délais de livraison : Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de legaragedespetits.fr, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Mis à part les produits en stock, les produits sont donc commandés à nos fournisseurs au moment de votre commande. Les produits en stock ou annoncés disponibles par nos fournisseurs vous sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours, les autres vous sont expédiés sous un délai plus long.

 

- La Poste, Colissimo (suivi avec ou sans signature) ou autre transporteur (suivi contre signature) délai moyen annoncé par les prestataires : 48/72 heures.

 

Colis de plus de trente kilos ou volumineux (livraison par transporteur) : Selon disponibilité du transporteur délai moyen annoncé par les prestataires : 6 à 10 jours ouvrés.

 

Livraison express : Pas de livraison express

La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire.

 

Nous vous rappelons que la livraison n'inclut pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement.

Vous devez prévoir la montée de votre colis par vos propres moyens.

 

Du colis à la Livraison :

 

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

 

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

 

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à la société Michel Pereira 55 rue Carnot 77360 Vaires sur Marne.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison.

 

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 

En période d'inventaire : Durant cette période legaragedespetits.fr peut être amené à modifier à tout moment ses délais d'expédition. legaragedespetits.fr s'engage à donner un nouveau délai de livraison à ses clients.

Règle n°6

Tout bon de commande signé du consommateur par 'double clic' constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 Le 'double clic' associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Règle n°7

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.

 

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé. A défaut, tous frais de remise en état du produit seront dus par le client.

 

Procédure de retour :

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir votre service clients par e-mail ou courrier postal de votre souhait de nous retourner le produit.

 

Lors de la réclamation, un numéro de retour vous sera attribué. Il convient de l'inscrire de façon lisible sur le carton de retour ( RETOUR N° ________). Si ce dernier n'y est pas inscrit, le colis sera alors refusé.

 

- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.

 

- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par legaragedespetits.fr en se basant sur le mode d'expédition d'origine.

 

Exclusions

Les produits soldés et déstockés:

 

Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Le droit de retour de ces articles immatériels ne pourra être exercé.

 

Les produits mis en vente sur le site et livrés directement par e- mail et/ou téléchargement:

 

Dans le cas ou vos commanderiez un article dématérialisé (ex : fiche conseil, document PDF...). L'(les)article(s) vous sera(seront) envoyé(s) par e-mail à la fin du processus de commande. Cette commande est considérée comme finale et ne pourra faire l'objet d'aucun retour et/ou remboursement.

Règle n°8

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.

 

La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.

 

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement sous condition de ramener le produit au dépôt situé au 55 rue Carnot 77360 Vaires sur Marne ou envoyer directement au domicile du client sous réserve de prise en charge par celui-ci des frais de livraison pour expédier le produit de remplacement et retourner le produit défectueux au dépôt.

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

 

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

 

L’extension de garantie comprend : les pièces électriques et électroniques et les pièces mécaniques, sauf pièces d'usure (pneus, poignées, plaquettes et disques de freins, housses des sièges).

Règle n°9

egaragedespetits.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

 

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, legaragedespetits.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

 - Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de legaragedespetits.fr.

 

 - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

- En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu'en cas d'une interprétation ou d'exécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le tribunal de commerce de Meaux sera compétent.

Règle n°10

Les données collectées par legaragedespetits.fr sur son site lui sont destinées. legaragedespetits.fr s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations que vous lui transmettez.

Le site legaragedespetits.fr à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la loi N° 78-17 du 06/01/1978, dite informatique et liberté, vous disposez à tous moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

 

Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Michel Pereira 55 rue carnot 77360 Vaires sur Marne

Règle n°11

Siège social:

Michel Pereira 55 rue Carnot 77360 Vaires sur Marne

 

Téléphone : 06.51.35.02.68

 

SIRET : 753965060 00019

 

T.V.A :FR13753965060 00019

Règle n°12

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation.

Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Règle n°13

Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.

 

La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public.

 

Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation.

 

Le garage des petits n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.